Exemple de lettre de résiliation
Nom Prénom
Rue
Code postal Ville
Banque
Rue
Code postal Ville
Objet : Demande de substitution de l’assurance de prêt
Lettre recommandée avec AR
PJ : Certificat banque – Conditions générales
Madame, Monsieur,
Je viens par la présente, vous demander de substituer et de résilier mon contrat d’assurance actuel à sa date d’échéance annuelle, en vertu de l’article L 113-12 du Code des assurances.
Le contrat NOM DU CONTRAT (2 contrats si différent) souscrit, en substitution de votre contrat d’assurance, propose des garanties à minima équivalentes.
La date de prise d’effet du nouveau contrat est indiquée sur le certificat banque ci-joint.
Par conséquent, je vous remercie de m’adresser votre accord de substitution de l’assurance.
Je vous prie d’accepter Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Date : ___ /___ /_______
Signature du ou des assurés
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