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La Loi Lemoine

La loi Lemoine, adoptée en 2022, a révolutionné le marché de l’assurance emprunteur en introduisant plusieurs mesures en faveur des consommateurs. Son principal objectif est de renforcer la concurrence et d’offrir plus de flexibilité aux emprunteurs dans le choix de leur assurance de prêt.

L’une des avancées majeures de cette loi est la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette disposition permet aux emprunteurs de comparer les offres et de choisir une couverture plus avantageuse, que ce soit en termes de coût ou de garanties. Grâce à cette réforme, le marché devient plus concurrentiel, incitant les assureurs à proposer des tarifs plus attractifs.

Une autre mesure importante concerne la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers. Désormais, si le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur, ce dernier n’a plus besoin de fournir d’informations sur son état de santé. Cette disposition facilite l’accès au crédit pour de nombreuses personnes, notamment celles ayant des antécédents médicaux.

De plus, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. Au lieu de dix ans auparavant, ils n’ont plus à déclarer leur maladie cinq ans après la fin de leur traitement. Cette avancée leur permet de souscrire une assurance emprunteur sans subir de majoration de tarif ou d’exclusion de garanties.

Enfin, la loi impose aux assureurs une plus grande transparence. Ils doivent informer chaque année leurs clients de leur droit de résiliation et indiquer le coût de l’assurance sur une période de huit ans. Ces mesures garantissent une meilleure information des consommateurs et leur permettent de prendre des décisions plus éclairées.

Avec la loi Lemoine, l’assurance emprunteur devient plus accessible, équitable et transparente, offrant ainsi une meilleure protection aux emprunteurs.


Bon à savoir : nous nous chargeons de toutes les formalités !
Si vous changez d’assurance de prêt immobilier, Eco Emprunteur se charge à votre place de toutes les formalités de résiliation : envoi à la banque du dossier de
substitution, éventuelle relance si non-réponse, réponse aux potentielles objections, envoi de la lettre de résiliation en cas d’assurance prise chez un assureur
externe à la banque